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Travailleurs handicapés : mise en oeuvre du CPF

20 Mars 2019 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Reconnaissance professionnelle

Pour le financement des heures de formation du CPF des travailleurs handicapés, l’établissement ou le service d’aide par le travail (Esat) verse à l’organisme collecteur paritaire agréé (Opca) dont il relève une contribution égale à 0,2 % d’une partie forfaitaire de la rémunération garantie versée aux travailleurs handicapés concernés dont le montant est défini par décret.
Art. L6323-36 du Code du travail

Le décret n° 2016-1899 du 27 décembre 2016 détermine les modalités de calcul de l’assiette forfaitaire de cette contribution.

Cette assiette est égale à la somme :

d’une part, de la fraction de rémunération garantie versée par l’établissement ou le service d’aide par le travail au travailleurs handicapés et qui est financée par l’établissement ou le service d’aide par le travail ;
et, d’autre part, de la moitié de l’aide au poste financée par l’Etat qui aide l’établissement ou le service d’aide par le travail à financer cette rémunération garantie. Art. D6323-29 du Code du travail nouveau

Afin de l’aider à financer la rémunération garantie, l’établissement ou le service d’aide par le travail reçoit, pour chaque personne handicapée qu’il accueille, une aide au poste financée par l’Etat. L’aide au poste varie dans des conditions fixées par voie réglementaire, en fonction de la part de rémunération financée par l’établissement ou le service d’aide par le travail et du caractère à temps plein ou à temps partiel de l’activité exercée par la personne handicapée.
Art. L243-4 du Code de l’action sociale et des familles

Pour les travailleurs handicapés admis dans un Esat qui exercent une activité à caractère professionnel à temps plein, le montant de la rémunération garantie est compris entre 55 % et 110 % du Smic.
Art. R243-5 du Code de l’action sociale et des familles

La rémunération garantie se compose :

d’une part financée par l’établissement ou le service d’aide par le travail, qui ne peut être inférieure à 5 % du salaire minimum de croissance,
et d’une aide au poste qui ne peut être supérieure à 50 % de ce même salaire.

Art. R243-6 du Code de l’action sociale et des familles

Pour rappel, l’article 43 de la loi du 8 août 2016, dite loi Travail, fixe les conditions d’alimentation, de financement et de mise en œuvre du CPF de ces travailleurs. La loi du 5 mars 2014 avait prévu que pour les travailleurs handicapés accueillis dans un établissement et service d’aide par le travail, un décret préciserait les conditions dans lesquelles le CPF ferait l’objet d’abondements en heures complémentaires (art. L6323-4 III du Code du travail dans sa rédaction issue de la loi du 5 mars 2014).

Ce texte n’a jamais été pris. La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels pallie donc cette carence.
Art. L6323-33 et s. du Code du travail nouveaux

Décret n° 2016-1899 du 27 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné et au financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés

Vivre avec Le Syndrome d'Ehlers Danlos

20 Mars 2019 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Accompagnement psychologique, #Moniteurs d'ateliers, #Handicap

La Qualité ...à l'atelier...

19 Mars 2019 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Logistique, #Reconnaissance professionnelle

Sensibiliser l'équipe à un travail professionnel de qualité..reflet du professionnalisme à l'atelier... Un souci pour tous moniteurs... et ouvriers au quotidien pour tous les ateliers...autant en sous-traitances avec ces donneurs d'ordres parfois en ISO 9002.. que sur nos productions propres en espaces verts, vente ,imprimerie... entretien des locaux ou du linge...La première grande règle??? le poste de travail... et ses fonctions repères ..essentielles pour tous...Reportage autour d'un court -métrage d'initiation...

sources You Tube

Cartes de priorité, invalidité et stationnement: mode d'emploi

19 Mars 2019 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #insertion par l'économique, #Accompagnement professionnel, #Hébergement Vie sociale

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18 Mars 2019 , Rédigé par CAC-FORMATIONS

Quelle différence entre handicap mental et psychique?

i le doute s’installe souvent en nous quand il s’agit de distinguer handicap mental et handicap psychique, ce n’est pas forcément par ignorance, mais sûrement parce qu’il existe une réelle ambiguïté dans cette distinction sans véritable fondement scientifique.

Définition générale du handicap

La notion de handicap a beaucoup évolué depuis le début du XXe siècle, partant d’un modèle individuel du handicap vers un modèle de plus en plus social et systémique du handicap.

En 1980, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) publie une classification internationale du handicap qui reflète cette évolution conceptuelle et intègre les modèles individuels et sociaux du handicap dans une approche systémique. Cette classification a permis de structurer la pensée sur la question du handicap.

Ainsi selon cette approche, le terme de handicap désigne la limitation des possibilités d’interaction d’un individu avec son environnement, causée par une déficience provoquant une incapacité, permanente ou non. Il exprime une déficience vis-à-vis d’un environnement, que ce soit en termes d’accessibilité, d’expression, de compréhension ou d’appréhension. Il s’agit donc aujourd’hui plus d’une notion sociale que d’une notion médicale.

Selon la définition de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), « est handicapée toute personne dont l’intégrité physique ou mentale est passagèrement ou définitivement diminuée, soit congénitalement, soit sous l’effet de l’âge ou d’un accident, en sorte que son autonomie, son aptitude à fréquenter l’école ou à occuper un emploi s’en trouvent compromises ».

Cette définition touche à trois niveaux d’expérience du handicap: déficience (organes et fonctions), incapacité (activités), désavantage (rôles sociaux). Ils sont définis, dans le domaine de la santé, de la façon suivante :

la déficience : « toute perte de substance ou altération d’une fonction ou d’une structure psychologique, physiologique ou anatomique ».
l’incapacité : « toute réduction (résultant d’une déficience) partielle ou totale de la capacité d’accomplir une activité d’une façon normale ou dans les limites considérées comme normales, pour un être humain ».
le désavantage : « le désavantage social d’un individu est le préjudice qui résulte de sa déficience ou de son incapacité et qui limite ou interdit l’accomplissement d’un rôle considéré comme normal, compte tenu de l’âge, du sexe et des facteurs socioculturels. »

La dernière classification de l’OMS publiée en 2001 est intitulée Classification internationale du Fonctionnement, du Handicap et de la Santé (CIF). Elle définit un cadre conceptuel du handicap, légèrement modifié par rapport à celui de 1980, qui est largement partagé en France et dans la communauté internationale.

Conclusion

Au delà de ces débats sémantiques, il ne faut pas oublier que l’essentiel est le respect et la prise en compte de la souffrance de ces personnes. Pour conclure, nous reprendrons le contenu de la Charte de l’usager en santé mentale, pour se rappeler que la personne, handicapé psychique ou mentale doit être avant tout :

une personne à part entière
une personne qui souffre
une personne informée
une personne qui participe activement
une personne dont l’environnement est pris en compte
une personne qui sort de l’isolement
une personne citoyenne

SOURCES Formassad site diffusion

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18 Mars 2019 , Rédigé par CAC-FORMATIONS

Changer le regard sur le handicap par le sport

18 Mars 2019 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #SPORTS

Chaque année, les Olympiades du Vivre ensemble réunissent personnes handicapées et valides autour du sport et de ses valeurs : la solidarité, l'esprit d'équipe et le bien être. Une journée où tous peuvent s'initier ou pratiquer des dizaines d'activités sportives.