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Entreprises d'insertion: mode d'emploi

8 Avril 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers

Entreprises d'insertion : mieux les connaître pour mieux les utiliser !

Interview :

Qu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?

Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, se situant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion socioprofessionnel durable.
Le projet social de ce type d'entreprise s'appuie sur deux convictions. La première est que le travail reste (et plus encore pour les personnes qui en sont exclues) le vecteur essentiel de l'intégration et de la citoyenneté. La seconde est que l'entreprise peut-être un formidable outil de formation et d'insertion professionnelle.
Aussi, pour mener dans les meilleures conditions partenariales cette mission sociale, l'entreprise d'insertion se doit de présenter toutes les caractéristiques " techniques " des entreprises du secteur marchand (fiscalité, charges sociales, etc.).

Qu'est-ce qui fait la différence avec une autre entreprise ?

Ce qui fait la différence, c'est sa double dimension économique et sociale, la première étant le moyen et la seconde sa finalité.
L'entreprise d'insertion doit donc impérativement affirmer une double compétence. Comme toute entreprise, elle doit :
- réunir des prérequis économiques et techniques sur son secteur d'activité,
- maîtriser sa gestion financière, et équilibrer ses comptes,
- mettre en place un plan d'actions commerciales,
- aligner les prix de ses produits et services sur les prix du marché,
- mais aussi, recruter un personnel d'encadrement technique hautement qualifié, pour assurer une production performante avec des personnes en parcours d'insertion, et faire preuve de compétences pédagogiques et sociales particulières.

Pour cela elle doit consacrer des moyens humains et financiers spécifiques et notamment :
- assurer la formation du personnel encadrant technique à la "pédagogie du réel" (pédagogie Freinet notamment) et à l'encadrement de salariés en contrat d'insertion, tout en assurant la production de l'entreprise dans de bonnes conditions,
- créer un poste de responsable du suivi individuel des parcours d'insertion,
- et mettre en œuvre des systèmes d'évaluation, de bilans personnels et professionnels.

Par ailleurs, une entreprise d'insertion doit être en mesure de résoudre des situations particulières touchant au logement, à la santé, aux problèmes administratifs que peuvent rencontrer les personnes qu'elle accompagne, et de les aider à élaborer un projet professionnel leur permettant de se projeter positivement dans l'avenir et d'acquérir progressivement une autonomie.

Peut-on considérer l'entreprise d'insertion comme un dispositif de lutte contre le chômage ?

Non, l'entreprise d'insertion n'est pas une mesure de plus contre le chômage, telles que les incitations à l'embauche par la diminution du coût du travail (contrats aidés). Elle est issue de la loi de lutte contre l'exclusion (loi 98-657 du 29 juillet 1998). Sa vocation est de resocialiser les personnes en situation d'exclusion sociale et/ou professionnelle, en leur faisant découvrir une dimension de citoyens responsables via leur "savoir être" et "savoir faire" par un renvoi permanent au binôme "droits / devoirs".
La perte "d'employabilité" de ces personnes découle soit d'un chômage prolongé, soit d'une scolarité "sans bagage", soit d'accidents de parcours de vie qui provoquent chez elles des carences fortes face aux exigences du monde du travail. Ces carences relèvent, bien sûr, de la qualification technique mais aussi et surtout de difficultés sociales qui empêchent leur maintien dans l'emploi durable.
C'est bien là le métier de l'entreprise d'insertion : restructurer la situation socioprofessionnelle de l'individu en situation d'exclusion au travers d'un emploi salarié de droit commun au sein d'une entreprise dont le métier est l'insertion professionnelle.

Bénéficie-elle d'aides particulières de l'Etat ?

Elle ne bénéficie pas "d'aides", mais perçoit une rémunération de l'Etat pour la mission sociale et pédagogique qui lui est confiée. Il n'y a aucune ambiguïté sur ce point.
La nécessité pour l'entreprise d'insertion d'être performante et concurrentielle tout en assurant l'encadrement du parcours d'insertion de chaque salarié présente naturellement un coût.
Ce coût est évalué au travers :
- de la sous-qualification et sous-productivité du personnel en parcours d'insertion,
- du sur-encadrement technique qui l'accompagne,
- de la perte notable de matière première due au manque d'expérience des personnes
- ainsi que du " turn-over " considérable (en moyenne les salariés restent 11 mois dans l'entreprise)et indispensable de personnes dont l'objectif n'est pas de s'installer dans l'entreprise, mais d'acquérir un professionnalisme pour en sortir au plus tôt.
Il est également contenu dans le poste de responsable du suivi des parcours individuels.
Ce coût est pris en charge de manière forfaitaire par l'Etat à hauteur de 9 681 euros par an et par poste d'insertion. Il s'agit d'un montant forfaitaire incluant notamment les différentes aides et allègements de charges auxquels l'entreprise pourrait prétendre. Il n'a malheureusement pas été revalorisé depuis 2001.

Dans quels secteurs d'activité intervient-elle ?

Dans tous les secteurs d'activité nécessitant de la main d'œuvre. Les entreprises d'insertion produisent des biens ou des services qu'elles écoulent sur des marchés concurrentiels, auprès de clients privés ou publics.
Elles sont particulièrement présentes aujourd'hui :
- dans les filières de valorisation de déchets: recyclage de textiles, par exemple,
- dans l'entretien environnemental au sens large : plantation de végétaux, entreprises paysagères, ...
- dans les métiers du bâtiment et de l'éco-construction,
- dans la restauration et même l'hôtellerie,
- dans le secteur du nettoyage de locaux, etc.

On parle d'entreprise d'insertion (EI), mais également d'entreprise d'insertion par le travail temporaire (EITT). Que quoi s'agit-il ?

Pour nous, il n'y a pas de différence majeure, leur finalité est identique : l'insertion de personnes en situation d'exclusion.
L'entreprise d'insertion se définit par son secteur d'activités: entreprise de maçonnerie ou de réparation automobile par exemple.
L'entreprise d'insertion par le travail temporaire met, quant à elle, des salariés à disposition d'autres entreprises (qui sont ses clientes). Son métier, c'est le travail temporaire et elle doit donc se conformer à la réglementation propre à ce secteur.
Les EITT sont également rémunérées par l'Etat pour leur mission pédagogique et sociale.

Quelles formes juridiques sont le plus fréquemment adoptées par les entreprises d'insertion ?

Auparavant, les entreprises d'insertion étaient prioritairement constituées en association, car elles étaient portées par des "travailleurs sociaux" se croyant plus à l'aise avec ce statut.
Ce n'est plus le cas aujourd'hui : l'entreprise d'insertion, affirmant son positionnement dans le secteur concurrentiel marchand, adopte de préférence un statut à but lucratif, lui permettant de fonctionner comme ses concurrents.
En Midi-Pyrénées par exemple, la plupart des entreprises adhérentes à l'UREI sont constituées en société commerciale et toutes les nouvelles entreprises d'insertion se créent en SARL, EURL, SCOP ou encore en SCIC.

Le statut de SCIC intéresse de plus en plus de créateurs d'entreprises d'insertion, car il facilite l'implication des collectivités locales. Dans notre région, 5 entreprises d'insertion ont adopté ce statut et 6 autres sont en émergence.

Quel est le statut des salariés recrutés dans une entreprise d'insertion ?

Leur statut est régi par le code du travail et notamment par l'article L 5132. D'une manière générale, tous les salariés - personnel d'encadrement ou salariés en insertion - relèvent du droit du travail et de la convention collective de la branche d'activité concernée.
Le salarié en insertion est donc un salarié de droit commun, comme les autres ; il n'est pas "stigmatisé". C'est là un des éléments forts de l'entreprise d'insertion : permettre le passage, du jour au lendemain, d'une situation d'exclusion (allocataire du RSA par exemple) à une situation de salarié de droit commun payé au SMIC ou plus en fonction de la convention collective avec de ce fait un pouvoir d'achat beaucoup plus conséquent.
La principale différence se situe au niveau de la durée du contrat : les postes d'insertion conventionnés par l'Etat font l'objet obligatoirement d'un contrat de travail à durée déterminée de 4 mois minimum et 24 mois au maximum, périodes de renouvellement comprises. Ce point est dérogatoire au droit commun puisque dans une entreprise classique, les CDD ne peuvent excéder 18 mois (sans durée minimale).
Enfin, les personnes embauchées dans ces postes d'insertion doivent faire l'objet d'un agrément préalable par Pôle emploi. C'est cet agrément qui ouvre droit à la rémunération de l'Etat au titre de l'accompagnement socioprofessionnel

Un créateur d'EI-TT nous a fait part du problème du dépôt de garantie exigé pour la constitution de ce type d'entreprise. Est-il possible d'obtenir une aide à ce niveau ?

Oui, notre réseau UREI/CNEI dispose d'une convention spécifique avec le Crédit Coopératif. Il ne faut donc pas hésiter à se rapprocher de l'Union régionale des entreprises d'Insertion compétente territorialement. Leurs coordonnées de trouvent sur le site www.cnei.org > rubrique réseau.

Quel est le marché de la reprise d'entreprises dans le secteur des entreprises d'insertion ? Comment sont-elles valorisées ?

Les Entreprises d'Insertion peuvent être cédées/reprises dans les mêmes conditions que les entreprises "classiques". L'évaluation se fait sur les critères habituels des spécialistes.
Dans le même registre il est possible de reprendre une entreprise classique, économiquement solvable et d'y inclure une organisation spécifique d'accompagnement socioprofessionnel qui permettra un conventionnement par l'Etat en qualité d'EI.
Cet aspect spécifique sera construit avec l'UREI de la Région concernée et les partenaires institutionnels : Direccte, conseil général et Pôle emploi.

De quoi le mouvement des entreprises d'insertion a-t-il besoin aujourd'hui ?

D'une revalorisation des financements publics de l'Etat, pour nous permettre de remplir notre mission sociale et pédagogique dans de bonnes conditions, et de créateurs !
Nous avons besoin de susciter des vocations de créateurs, car l'entreprise d'insertion est un concept encore mal connu et les gens n'y pensent pas forcément.
Pourtant, l'EI représente une opportunité très intéressante pour des cadres dirigeants sensibilisés à une dimension pédagogique, sociale et humanitaire de l'entreprise.
Le CNEI et les 22 Unions régionales d'entreprises d'insertion sont à leur disposition pour les accueillir, les conseiller et faire éventuellement évoluer leurs projets pour en garantir la réalité économiquement solvable.
Ajoutons enfin que les porteurs de projet d'entreprises d'insertion peuvent obtenir une aide au démarrage attribuée par le Fonds départemental d'insertion, géré par le CDIAE (Conseil départemental d'insertion par l'économique). Ils peuvent également solliciter leur conseil général dans le cadre des plans départementaux d'insertion, et plus largement tous les dispositifs financiers relevant de l'économie sociale et solidaire, ainsi que des fondations privées.

Karine Roux
http://www.cnei.org
Propos recueillis par Laurence Piganeau

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Dépressif durant de longues années, Olivier Véliotis a créé sa société de dépannage informatique. « Réparer un ordinateur me guérit ! »

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«Pas de problème, je suis à votre service.» Le ton avenant, la voix posée, Olivier Véliotis répond avec assurance à sa clientèle. Il y a trois ans, cet homme de 45 ans a monté sa propre société de dépannage informatique (AMI Pays de Retz), après avoir été salarié dans plusieurs entreprises du Grand Ouest. Rien, dans son comportement, ne laisse transparaître son douloureux passé de malade, happé par la dépression.

Après l’apparition de premières crises pendant le baccalauréat, Olivier Véliotis a enchaîné dix années noires, marquées par six longues hospitalisations. «Je prends un traitement régulier et suis stabilisé depuis quinze ans, explique-t-il. On peut donc dire que je suis sorti d’affaire, même si mes médicaments m’assomment de fatigue.» Mais si ses neuroleptiques lui permettent de vivre presque comme tout le monde, il doit composer avec de lourds effets secondaires : sensation de soif permanente, diminution de l’acuité visuelle, cauchemars, insomnies… Impossible, dans ces conditions, d’enchaîner 35 à 40 heures de travail par semaine.

Depuis quelques mois, il bénéficie du soutien de l’Unité fonctionnelle de formation et de réinsertion (Uffore) de l’association Les Briords, à Nantes. Cette association accompagne des personnes souffrant de troubles psychiques et les aide à reprendre pied après une cure psychiatrique. «Les Briords» accompagne aussi celles qui le peuvent sur le chemin de l’emploi. Un soutien indispensable pour briser les préjugés liés à ce handicap invisible et mal connu du monde de l’entreprise.

L’Uffore a ainsi reçu 217 personnes, adressées par des partenaires du monde de l’emploi et du handicap. Des hommes et des femmes de 18 à 55 ans aux profils variés, pouvant souffrir de simples névroses comme de psychoses plus lourdes (schizophrénie, troubles maniaco-dépressifs…). L’association les aide aussi bien à se maintenir dans l’emploi qu’à élaborer leur projet professionnel après une longue période sans travail, pouvant parfois aller jusqu’à dix ans. De l’ouvrier en usine au mécanicien en passant par le chauffeur livreur ou l’agent administratif, «aucun métier n’est banni», précise Thierry Mustière, chef de service et conseiller d’insertion de l’Uffore. L’accès à des postes d’un niveau supérieur à bac + 2 s’avère en revanche plus compliqué. «Les postes à responsabilités peuvent être très angoissants, poursuit-il. Cela demande beaucoup d’autonomie et de résistance à la pression.»

Le retour vers l’emploi passe parfois par une mise en situation de travail de un à neuf mois, dans un supermarché ou dans un lycée pour l’entretien des espaces verts, sous la houlette de deux moniteurs techniques. Cette période est envisagée comme un sas avant le démarrage d’une formation, ou le retour à l’emploi dans le milieu ordinaire ou le milieu protégé, en entreprise adaptée ou en établissement et service d’aide par le travail (Esat). «Mais parfois, il n’est pas possible que la personne retourne vers l’emploi, indique le chef de service. Cela demande un temps d’acceptation, surtout dans notre société qui valorise beaucoup le travail.»

L’Uffore intervient aussi de manière ponctuelle auprès de salariés en difficulté. «Nous organisons une séance de sensibilisation au sein de l’entreprise quand la personne est au bord de la rupture avec ses collègues, poursuit Thierry Mustière. Il s’agit de mieux faire comprendre les conséquences du handicap.»Récemment, il a soutenu une personne bipolaire, employée au ramassage des tomates. «Ses collègues n’avaient pas du tout conscience que son humeur changeante et sa grande fatigabilité venaient de sa maladie.»

L’emploi d’une personne en situation de handicap psychique peut ainsi nécessiter plusieurs aménagements : horaires de travail réduits, présence d’un tuteur en interne, suppression du téléphone ou d’une machine bruyante si la personne se sent oppressée… «Il ne s’agit pas d’élargir une porte pour faire passer un fauteuil, souligne Thierry Mustière. On ne travaille pas sur de la technique mais de l’humain.»

Matthieu (1), aide cuisinier de 21 ans dans une maison de retraite, bénéficie ainsi d’un emploi du temps adapté. «Le matin, je ne suis jamais seul en cuisine car c’est trop stressant pour moi, confie le jeune homme, qui a été embauché en septembre pour un contrat de trois ans. Mais mon objectif, c’est d’y parvenir petit à petit.» Suivi par un psychologue, il souffre notamment d’une grande anxiété et s’inflige des scarifications. «Aujourd’hui, ma journée ne s’est pas bien passée car j’étais plus lent que d’habitude, raconte-t-il. Je me suis donc blessé au niveau des jambes avec mes clés.»

Ces difficultés n’entament toutefois pas la volonté du jeune homme. «J’adore cuisiner les produits frais et j’apprécie beaucoup le contact avec les résidents,confie-t-il. Travailler me fait du bien.» Avec l’Uffore, il apprend à améliorer sa posture professionnelle. «Il a tendance à trop se livrer à ses collègues et doit davantage faire la différence entre ce qu’on peut dire et ne pas dire en entreprise», note Thierry Mustière.

Quelle que soit la lourdeur de la maladie, ce dernier assiste régulièrement à de belles trajectoires. «J’ai accompagné une femme, agent de sécurité, qui avait “décompensé”, raconte-t-il. Après son hospitalisation, on a retravaillé son projet en fonction des contraintes de sa maladie et testé le métier d’aide-soignante en maison de retraite.» Un pari gagnant, puisque cette personne souffrant de schizophrénie vient de réussir le concours d’aide-soignante et démarre sa formation en septembre.

Olivier Véliotis a lui aussi obtenu son diplôme sur le tard. «L’informatique m’a attiré car c’est une discipline carrée et structurante, confie-t-il. Réparer un ordinateur me guérit !» Si ses années noires restent très présentes dans sa mémoire, il mesure le chemin parcouru. «Même si cela demande beaucoup d’efforts, j’ai concrétisé le rêve de me mettre à mon compte, se félicite-t-il. Cela a pris un peu de temps, mais aujourd’hui, on peut dire que ça va bien…»

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LE HANDICAP PSYCHIQUE, UNE NOTION ENCORE FLOUE

Si le handicap mental résulte le plus souvent de pathologies identifiables (traumatisme, anomalie génétique, accident cérébral), le handicap psychique reste de cause méconnue. Les capacités intellectuelles des personnes concernées sont indemnes, mais c’est la possibilité de les utiliser qui est déficiente.

Le handicap psychique est la conséquence de diverses maladies : les psychoses, et en particulier la schizophrénie, le trouble bipolaire, certains troubles névrotiques comme les troubles obsessionnels compulsifs, la maladie autistique…

La notion de handicap psychique a été retenue dans la loi du 11 février 2005 dite loi sur le handicap. Elle a permis aux personnes malades et à leur entourage de sortir d’une période où la maladie et le handicap n’étaient pas reconnus.

24 heures au Salon du Bourget !

15 Mars 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Reconnaissance professionnelle, #social, #société

24 heures au Salon du Bourget, témoignages et interviews en direct de la visite de l'Esat Saint-Exupéry
reportage....

sources You tube

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés:Comment calcule-t-on les unités bénéficiaires et la déduction AGEFIPH?

12 Mars 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Hebergements pour adultes EPHAD Maintien à domicile, #Handicap, #société

Toute entreprise d’au moins 20 salariés est tenue d’employer 6% de personnes handicapées dans son effectif. La sous-traitance avec des établissements du secteur protégé est une formule qui permet de satisfaire jusqu’à 50 % de cette obligation d’emploi.

Barème de la contribution AGEFIPH

- De 20 à 199 salariés: 400 * SMIC horaire = Soit environ 3 770 € / UB manquante
- De 200 à 749 salariés: 500 * SMIC horaire = Soit environ 4 710 € / UB manquante
- Plus de 750 salariés: 600* SMIC horaire = Soit environ 5 660 € / UB manquante

Calcul des unités bénéficiaires

Le montant de sous-traitance sur la partie main d'oeuvre donne lieu à une conversion en nombre d'unités bénéficiaires.

Une unité bénéficiaire est l'équivalent temps plein d'un travailleur handicapé Pour une opération de sous-traitance: [Prix HT du contrat] – [coût des matières premières] / (2 000 x taux horaire du SMIC) = UB

Pour une opération hors-mur (mise à disposition du personnel):
[Prix HT du contrat] – [coût des matières premières] / (1 600 x taux horaire du SMIC) = UB

Calcul de l'exonération AGEFIPH

Exemple pour une prestation en ESAT de 42 500 € (100% main d’œuvre)

Calcul des Unités Bénéficiaires

(Prix HT total - coût MP) / (2000 * Taux horaire du SMIC)

= (42 500 - 0) / (2000 * 9,43*)

= 2,25 UB

* SMIC horaire au 1er Janvier 2013

Calcul de l’exonération AGEFIPH

- 20 à 199 salariés: 2,25 * 3 770 soit environ 8 480 € d’économie

- 200 à 749 salariés: 2,25 * 4 710 soit environ 10 600 € d’économie

- plus de 750 salariés: 2,25 * 5 660 soit environ 12 735 € d’économie

Vivre comme les autres malgré la différence !

11 Mars 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #social, #Moniteurs d'ateliers, #société, #Hébergement Vie sociale

Marion a 24 ans, et elle est porteuse d'une trisomie 21. Pour autant, sa vie quotidienne ressemble à celle de n'importe quelle jeune femme de son âge : Marion est coquette, elle travaille, elle fait de la musique... Une autonomie acquise en grande partie grâce à ses grands-parents, chez lesquels elle vit depuis la mort de sa mère. Pourtant aujourd'hui Marion ne rêve que d'une chose : prendre son envol pour vivre seule, dans son propre appartement. Une perspective qui inquiète inévitablement sa grand-mère…

Souriante, dynamique : en apparence Laetitia est une jeune femme comme les autres. Pourtant elle aussi souffre d'un handicap : une déficience intellectuelle légère. Contrainte de travailler dans un centre spécialisé, où elle est préposée au service emballages, un poste qu'elle n'a pas vraiment choisi, Laetitia s'ennuie de plus en plus au travail… À 28 ans, elle a donc décidé de prendre son avenir en main en s'inscrivant à une formation pour apprendre le métier de ses rêves : ouvrier viticole !

sources You tube.